Lorsque le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l’entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l’entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut, au titre de l’exigence constitutionnelle du droit à la santé des travailleurs, faire appel à un expert agréé afin d’étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d’y remédier. Une jurisprudence qui s'applique au CSE.
RéagirLe congé pour décès d'un enfant est complété par un congé de deuil
Adoptée à l'unanimité par les sénateurs, la proposition de loi sur le décès d'un enfant accorde aux salariés un congé allongé à sept jours, auquel s'ajoute un congé de deuil de huit jours fractionnable et indemnisé.
RéagirEgalité femmes- hommes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?
40 000 entreprises sont désormais concernées par l’Index de l’égalité salariale. La moyenne, toute tailles confondues, s’établit à 84 points sur 100. La note des 1 200 plus grandes entreprises sera publiée dès aujourd’hui sur le site du ministère du travail.
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