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Risque grave : le comité d'une entreprise de travail temporaire peut désigner un expert dans l'entreprise utilisatrice

Lorsque le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l’entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l’entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut, au titre de l’exigence constitutionnelle du droit à la santé des travailleurs, faire appel à un expert agréé afin d’étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d’y remédier. Une jurisprudence qui s'applique au CSE.

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Séverine Baudouin, Dictionnaire permanent Social
Ecrit par
Séverine Baudouin, Dictionnaire permanent Social