Lundi 30 octobre 2017

Suite de notre série sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau inter-CE Cezam. Aujourd'hui : le CE de l'Urssaf des Pays-de-Loire. Myriam Robin, la secrétaire adjointe du comité, nous explique pourquoi et comment les élus ont mis en place un quotient familial qui prend en compte les dépenses incompressibles des ménages selon leur composition.

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"Chute du nombre de représentants du personnel : les bons repères"

Olivier Sévéon, formateur auprès des élus CE et CHSCT et anciennement expert auprès des IRP, revient dans ce point de vue sur la comparaison qui peut être faite, concernant le nombre de représentants du personnel, entre des instances séparées et le comité social et économique (CSE). La baisse sera très forte, souligne-t-il, surtout si l'on prend en compte l'effet de la redéfinition des établissements distincts.

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Barème prud'homal : les conseillers s'estiment victimes d'un faux procès

Entré en vigueur fin septembre, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié devrait être censuré dans les mois à venir par le Conseil constitutionnel, ou reconnu par les juges contraire au droit européen, a soutenu vendredi Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, devant la presse sociale (Ajis). Les vices-présidents des prud'hommes de Paris et de Bobigny défendent quant à eux le respect de l'appréciation souveraine du préjudice par les juges du fond.

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