Barème prud'homal : les conseillers s'estiment victimes d'un faux procès

Entré en vigueur fin septembre, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié devrait être censuré dans les mois à venir par le Conseil constitutionnel, ou reconnu par les juges contraire au droit européen, a soutenu vendredi Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, devant la presse sociale (Ajis). Les vices-présidents des prud'hommes de Paris et de Bobigny défendent quant à eux le respect de l'appréciation souveraine du préjudice par les juges du fond.