Objet de moins d'une page de texte, le "renforcement du dialogue social" apparaît bien timide au sein des ordonnances Macron. Formation du salarié détaché auprès de son syndicat, prise en charge de la rémunération des négociateurs de branche,etc. quelques mesures confortent néanmoins l'activité syndicale.
RéagirContestation de la désignation du CHSCT : comment décompter le délai de 15 jours
Afin de sécuriser la représentation du personnel, la contestation de la désignation du CHSCT est soumise à un bref délai de 15 jours. Ce délai ne court en revanche qu'à compter du lendemain de la proclamation des résultats et s'apprécie au regard de la date d'envoi du courrier au greffe du tribunal d'instance. Deux règles de procédure rappelées récemment par la Cour de cassation.
RéagirLe futur allègement de cotisations patronales devrait atteindre 7100 € par an au niveau du Smic
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prévoit que le futur dispositif d’allègement de cotisations patronales, destiné à "remplacer" le Cice en 2019, pourrait aboutir à une baisse totale des charges comprise entre 2 299€ (pour un salaire de 1,59 Smic) et 7 139€ (pour un salaire au Smic) par an par salarié. Ce calcul intègre le futur allègement général de cotisations, la future réduction forfaitaire de 6 points sur la cotisation patronale maladie et l'actuelle réduction de 1,8 point sur la cotisation patronale famille mais ne prend pas en compte l'effet sur l'IS ou l'IR.
Réagir