Vendredi 4 novembre 2016

Lorsqu'ils existent au sein de l'entreprise, les délégués du personnel doivent impérativement être consultés avant tout licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle. Y compris lorsque l'institution représentative a été instituée quelques jours seulement avant le renvoi.

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TPE : quel dialogue social en l'absence de représentants du personnel ?

Au sein des très petites entreprises (TPE), un peu plus du quart des décisions patronales relatives à l'organisation du travail et la gestion du personnel sont prises en concertation avec les salariés, avance le ministère du Travail. Le dialogue semble toutefois plus aisé à engager collectivement sur les conditions de travail que sur la revalorisation des salaires.

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Le nouveau régime des travailleurs étrangers est finalisé

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel apportent les précisions nécessaires à la loi du 7 mars 2016 sur l'entrée, le séjour et le travail des étrangers en France. Le régime des différentes autorisations de travail est ainsi déterminé.

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