Lorsqu'ils existent au sein de l'entreprise, les délégués du personnel doivent impérativement être consultés avant tout licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle. Y compris lorsque l'institution représentative a été instituée quelques jours seulement avant le renvoi.
Réagir (2 commentaires)TPE : quel dialogue social en l'absence de représentants du personnel ?
Au sein des très petites entreprises (TPE), un peu plus du quart des décisions patronales relatives à l'organisation du travail et la gestion du personnel sont prises en concertation avec les salariés, avance le ministère du Travail. Le dialogue semble toutefois plus aisé à engager collectivement sur les conditions de travail que sur la revalorisation des salaires.
RéagirLe nouveau régime des travailleurs étrangers est finalisé
Plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel apportent les précisions nécessaires à la loi du 7 mars 2016 sur l'entrée, le séjour et le travail des étrangers en France. Le régime des différentes autorisations de travail est ainsi déterminé.
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