Lundi 7 novembre 2016

En favorisant la négociation d'entreprise, la loi Travail provoquera une restructuration du paysage syndical à l'avantage de la CFDT, espère François Hollande, si l'on en croit ses confessions recueillies par deux journalistes du Monde dans leur livre, "Un président ne devrait pas dire ça". Où il est aussi question de Florange, de la loi Macron, des 35h, du CICE.

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Document unique : l'essentiel à connaître pour le CHSCT

Il y a très exactement 15 ans, le décret portant création du document unique d'évaluation des risques (DUER) était publié au Journal officiel. L'occasion, en cette date anniversaire, de revenir sur le contenu de cet outil indispensable à une action efficace des membres du CHSCT. Notre synthèse, enrichie de commentaires du Guide CHSCT des Editions Législatives.

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Les différences de traitement prévues par accord d'établissement sont présumées justifiées

Les différences de traitement entre salariés d'une même entreprise, qui découlent de l'application d'un accord d'établissement, sont présumées justifiées, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novembre 2016.

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