Jeudi 3 novembre 2016

L'Assemblée nationale a achevé vendredi, en fin de journée, l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Nous récapitulons les principaux changements apportés au texte qui intéressent les entreprises.

Réagir

Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, l'expert-comptable Vincent Beyron revient sur le régime social appliqué aux prestations de vacances servies par le comité d'entreprise et s'interroge sur sa possible réforme.

Réagir Accès libre
A la une CHSCT (archive)
A la une CHSCT (archive)

Délit d'entrave du CHSCT et du CE d'i-Télé : le TGI rendra sa décision le 16 novembre et l'inspection du travail menace l'entreprise

Devant le TGI de Nanterre, Mikaël Klein, l'avocat du CHSCT et du CE de l'UES Canal +, a cherché hier à faire reconnaître un délit d'entrave des deux instances et demandé la suspension du projet de réorganisation de la chaîne d'informations continue i-Télé. Bruno Serizay, pour Canal +, a tenté de plaider que les déménagements de bureaux n'avaient rien à voir avec un projet plus vaste. Le TGI rendra sa décision le 16 novembre. L'inspectrice du travail menace pour sa part de saisir le procureur.

Réagir Accès libre