Le projet de loi sur le dialogue social garantit une évolution salariale pour les élus dont le mandat occupe 30% de leur temps de travail. Le texte prévoit aussi des entretiens de début et de fin de mandat ainsi qu'une valorisation des compétences acquises par les élus.
RéagirLe projet de loi sur le dialogue social traite aussi de la santé au travail. D'une part, il sécurise la procédure de contestation des avis du médecin du travail en cas d'inaptitude en prévoyant une obligation d'information mutuelle. D'autre part, il supprime l'obligation pour l'employeur de transmettre la fiche pénibilité à la Cnav (caisse d'assurance vieillesse).
Réagir