Ce n'est pas l'instance unique voulue par le Medef pendant la négociation sur les IRP. Mais la possibilité que va donner la loi aux entreprises d'au moins 300 salariés de prévoir, par accord collectif majoritaire, de regrouper leurs instances représentatives du personnel est inédite. Explications.
RéagirTransfert d'entreprise : il faut informer le nouvel employeur du mandat
Le conseiller prud'homal, parce qu'il exerce ses fonctions hors de l'entreprise, ne peut se prévaloir de son statut protecteur que s'il informe la direction de l'existence de son mandat. Si l'entreprise est rachetée, il faut alors penser à informer le nouvel employeur.
RéagirProjet de loi sur le dialogue social : "Deux avancées mais de nombreux reculs"
Avocat au barreau de Paris, Etienne Colin expose dans cette chronique son point de vue sur la réforme du dialogue social présentée la semaine dernière par le ministre du Travail. Le projet de loi comporte à ses yeux des avancées comme la représentation des salariés des TPE mais aussi plusieurs reculs du droit de la représentation du personnel et du droit syndical.
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