La consultation de l'instance de coordination est limitée aux cas prévus par la loi et elle est écartée dans les hypothèses de consultations spécifiques des CHSCT, comme lors d'une modification du règlement intérieur.
RéagirLe projet de loi relatif au dialogue social favorise le regroupement des institutions représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) dans les entreprises de moins de 300 salariés. À cette occasion, les modalités de fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) sont totalement revues.
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