C'est l'UIMM qui donnera le feu vert, avant l'été, d'une remise à plat de l'ensemble du dispositif conventionnel de la métallurgie. Un chantier qui soulève les questions sensibles des accords territoriaux, des grilles de classification et de l'articulation entre accords d'entreprises et accords de branche. Passage en revue de l'état d'esprit des partenaires sociaux.
RéagirLe nouveau comité d'entreprise européen d'Airbus encadre les délais d'information-consultation
Syndicats et direction d'Airbus ont revu leur comité d'entreprise européen (CEE) et les comités européens de division pour les adapter au changement de statut de l'avionneur, qui deviendra en mai une société européenne. Le texte prévoit l'entrée de représentants de nouveaux pays au sein du CEE mais il recadre aussi les délais d'information-consultation et le recours à l'expert.
RéagirClause de non-concurrence : pas de contrepartie minorée en cas de rupture conventionnelle
La contrepartie financière à la clause de non concurrence ne peut pas être minorée pour certains modes de rupture. En l'espèce, l'entreprise avait prévu une contrepartie moindre en cas de rupture conventionnelle.
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