Christophe Sirugue, député socialiste de Saône-et-Loire et membre de la commission des affaires sociales, sera le rapporteur du projet de loi sur le dialogue social à l'Assemblée nationale. Interview.
Réagir (1 commentaires)Le PS présente le compte personnel d'activité comme la future "grande avancée sociale"
La motion présentée par le secrétaire du PS en vue du congrès de juin du parti socialiste, texte soutenu par le Premier ministre comme par Martine Aubry, revient sur le compte personnel d'activité promis par Manuel Valls la semaine dernière. La motion des frondeurs soutient elle un droit de veto donné au CE en matière de licenciement et de plan de formation.
RéagirLicenciement d'un élu : à quel moment le CE doit-il être informé ?
Saisis d'un projet de licenciement d'un salarié protégé, les membres du comité d'entreprise doivent être informés du dossier par écrit avant la réunion où sera émis l'avis de l'instance. Cette information par l'employeur n'est en revanche pas exigée dès l'envoi des convocations en réunion.
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