Le nouveau cahier des charges des contrats responsables est connu. Le panier minimum et le plafonds des garanties frais de santé que devront respecter les contrats collectifs pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés à ce dispositif sont fixés.
Réagir (1 commentaires)IRP : les confédérations craignent une fragilisation du droit syndical
La troisième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social, vendredi, a montré les divisions du camp patronal et du camp syndical. L'instance unique de représentation du personnel voulue par le Medef continue d'être un point de blocage, comme la question de la représentation du personnel dans les TPE ainsi que le rôle et la désignation des délégués syndicaux.
Réagir (4 commentaires)PSE : la Direccte doit contrôler la pertinence des mesures envisagées
L'homologation par l'administration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) peut être annulée si la pertinence du plan n'a pas été appréciée en fonction des moyens dont dispose l'entreprise ou le groupe. Peu importe que le contenu du plan soit lui suffisant.
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