Le représentant du personnel victime de mesures discriminatoires est fondé à "prendre acte" de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur, affirment les juges. Le départ du salarié produit alors les effets d'un licenciement nul.
RéagirLe point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (2/2)
Second volet de notre étude des décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'inaptitude. Dans cet article, nous abordons l'obligation de consultation des délégués du personnel, la visite de reprise et l'indemnité de licenciement due au salarié.
RéagirLe projet du gouvernement pour libéraliser le travail dominical
Au fur et à mesure qu'il se dessine, le projet de loi "pour la croissance et l'activité" que le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, doit présenter à la mi-décembre en conseil des ministres, semble témoigner d'une volonté d'assouplir fortement les conditions du travail dominical mais aussi le travail en soirée dans les commerces.
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