Le contentieux sur l'inaptitude reste très important : en témoignent les décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur. Nous les passons en revue dans une synthèse en deux parties. Premier volet.
RéagirLes motifs de l'annulation du PSE d'IBM
En invalidant, à la demande de la CGT, le PSE d'IBM, la cour d'appel de Versailles crée l'inquiétude au sein de l'entreprise. Il faut dire que l'accord de méthode de ce PSE, signé par l'Unsa, la CGC et la CFDT, avait abouti à l'abandon de mobilités forcées et des licenciements au profit des seuls départs volontaires, des départs qui ont déjà été réalisés. Explications.
Réagir (2 commentaires)Le conseil d'entreprise devrait financer 20% de toutes les expertises
Dans le texte transmis hier aux organisations syndicales en vue de la négociation de demain sur le dialogue social, le Medef propose toujours une instance unique regroupant CE, CHSCT, DP et DS. Cette instance devrait financer 20% de toutes les expertises. Et elle pourrait verser le reliquat de son budget de fonctionnement sur son budget des oeuvres sociales et culturelles.
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