Lorsqu'une liste commune est établie, la répartition des suffrages exprimés est librement déterminée par les syndicats. Peu importe que cette répartition se solde par l'attribution à l'un des syndicats de l'intégralité des suffrages exprimés. Par ailleurs, une alliance entre un syndicat catégoriel et un syndicat intercatégoriel est possible, mais à condition.
RéagirLicenciements économiques : ce que prévoit la loi Macron
Possibilité de retenir un périmètre inférieur à l'entreprise pour l'application des critères d'ordre, simplification du reclassement à l'étranger, etc. Le projet de loi "pour la croissance et l'activité" du ministre de l'Economie entend parfaire les nouvelles règles du licenciement collectif pour motif économique issues de la loi du 14 juin 2013.
RéagirComment les salariés vont passer du DIF au compte personnel de formation
Ouvert depuis le 21 novembre, le portail moncompteformation.gouv.fr précise les obligations de l'employeur en vue du lancement du CPF, le compte personnel de formation. Avant le 31 janvier 2015, l'entreprise devra informer chaque salarié du nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du DIF d'ici à la fin de l'année. Mode d'emploi.
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