Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit à l'Ecole de droit à la Sorbonne, a remis en mars dernier un rapport sur les pistes pour réformer le CHSCT. Il revient sur la place qu'a prise aujourd'hui cette instance et livre son analyse de l'actuelle négociation en cours sur la réforme des IRP, les institutions représentatives du personnel.
RéagirInaptitude : au moins 12 mois de salaire si les DP n'ont pas été saisis
Les délégués du personnel doivent impérativement être consultés avant tout licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle. À défaut, le salarié renvoyé peut exiger auprès de l'employeur le versement d'une indemnité au moins égale à un an de salaire.
RéagirLes salariés d'Ecomouv' estiment leur travail "dénigré" par la ministre de l'Ecologie
L'annonce par Ségolène Royal du report sine die de l'écotaxe a été "un coup de massue" pour le personnel d'Ecomouv', la société chargée par l'Etat de gérer ce système de collecte, nous explique Eric Bouthier, délégué CFDT. A la veille d'un CE, cet élu dénonce "un dénigrement" par le gouvernement du dispositif et du travail des salariés, "alors que tout est en place".
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