Le temps passé en réunion plénière par un représentant du personnel à temps partiel, en dehors de son horaire habituel de travail, relève des heures complémentaires. Dans un tel cas, l'employeur peut-il imposer à l'élu un repos compensateur de remplacement ? Notre réponse à cette question d'un lecteur.
Réagir (1 commentaires)Et si la fonction publique territoriale réinventait les CHSCT ?
En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités deviendront des CHSCT, l'instance étant aussi obligatoire dès 50 agents. Alors que dans le privé, le CHSCT se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont pouvoir se saisir d'un outil nouveau pour eux, un outil dont le fonctionnement est précisé par des projets de décret et d'arrêté.
RéagirLe délit d'entrave a une valeur pédagogique et dissuasive
Pour Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS (revue pratique de droit social) et coauteur de l'ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, l'idée du Medef, reprise à son compte par le Président de la République, de remplacer le délit d'entrave par une sanction financière est critiquable aussi bien sur la forme que sur le fond. Voici sa chronique.
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