Si les plus gros CE sont déjà outillés pour faire face aux nouvelles obligations comptables, les comités d'entreprise de taille moyenne devront eux s'organiser et se former pour se familiariser à ces procédures. Arnaud Missakian et Philippe Beddok, du cabinet Fiducac, livrent leur constat et leurs conseils. Interview.
Réagir (2 commentaires)La notification du renvoi par lettre recommandée ne s'impose pas
Un employeur peut-il valablement notifier le licenciement de son salarié par simple remise en main propre du courrier, et sans même lui demander de signer un récépissé ? Oui, juge la Cour de cassation. La preuve du licenciement, bien que plus difficile, pourra par exemple être rapportée par d'autres salariés témoins de la scène.
RéagirPénibilité : modalités de contestation des points par le salarié
Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront alors contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.
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