Le projet de loi sur l'activité présenté ce matin en Conseil des ministres intègrera le second volet de la réforme de l'inspection du travail et les dérogations au repos dominical. "Ce texte comportera aussi la réforme des IRP si la négociation échoue ou que l'accord est transposé rapidement", a annoncé hier François Rebsamen devant les journalistes sociaux.
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L'Assemblée devrait examiner en décembre le texte voté hier au Sénat sur les prud'hommes. Ce projet habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour remplacer l'élection des conseillers prud'hommes par leur désignation. Les opposants à ce texte craignent une perte de légitimité des conseillers prud'hommes et une remise en cause à terme de cette juridiction paritaire.
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Donner davantage de pouvoirs aux négociateurs d'entreprise et leur permettre de s'émanciper de la loi et des accords de branche. La revendication est ancienne pour le patronat, qui a profité de l'ouverture de la négociation sur la modernisation du dialogue social pour mettre le sujet sur la table.
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