La pension d'invalidité doit être prise en compte dans l'évaluation du préjudice subi par le salarié protégé qui a été licencié après une autorisation de l'inspecteur du travail annulée ensuite.
RéagirEDF : le jugement qui condamne la CCAS et la CGT
Nous publions le jugement du TGI de Paris qui a condamné, le 1er octobre, l'ancien président de la caisse centrale d'activités sociales (CCAS), le CE qui gère les oeuvres sociales d'EDF et des industries électriques et gazières, à 18 mois de prison avec sursis pour avoir mis en place ou laissé faire des détournements de fond. La CGT écope d'une amende de 20 000€.
RéagirPénibilité : les quatre facteurs applicables au 1er janvier 2015
Le détail des mesures concernant la pénibilité est enfin connu. Quatre facteurs de pénibilité s'appliqueront à compter du 1er janvier 2015, les six autres entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Les premières fiches de prévention de la pénibilité devront être établies par les entreprises au plus tard fin janvier 2016.
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