Après un important travail de clarification opéré par les juges, le représentant de la section syndicale (RSS) jouit désormais d'un cadre juridique sécurisé pour l'exercice de ses fonctions. L'occasion de détailler, à jour des derniers arrêts, les principales règles à connaître sur ce mandat institué en août 2008.
Réagir"Les experts sont amenés à faire de plus en plus de conseil"
Pour Bertrand Artigny, directeur du développement territorial de Secafi rencontré lors du salon CE de Lyon, la loi de sécurisation de l'emploi pousse les experts du CE à faire de plus en plus de conseil auprès des équipes syndicales. Et rend aussi plus complexe la mission des élus du personnel. Interview.
RéagirL'employeur qui omet d'établir le document unique doit indemniser ses salariés
L'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques s'impose à tous les employeurs, même en l'absence de risque particulier. Le manquement à cette obligation peut donner lieu au versement de dommages-intérêts si les salariés en font la demande.
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