Les représentants du personnel au comité de groupe sont désignés par les syndicats parmi leurs élus. Pour autant, ce mode de désignation lie pas particulièrement l'élu à son organisation. S'il se désaffilie, le mandat reste valide.
RéagirLe respect des règles de reprise d'un site ajouté aux critères de validation du PSE
Présentée il y a un an, la loi sur l'économie sociale et solidaire vient d'être adoptée définitivement. Elle prévoit l'information du personnel des entreprises de moins de 250 salariés en cas de projet de cession. Et ajoute aux points contrôlés par l'administration, en cas de PSE, les dispositions sur la recherche d'un repreneur et l'information du CE sur ce sujet.
Réagir"L'aggravation de la crise accroît les risques de discrimination"
En 2013, le nombre de saisines du Défenseur des droits relatives aux discriminations au travail a augmenté. "Le premier critère de saisine est l'origine, suivi des activités syndicales, de l'état de santé et de la grossesse", constate le rapport d'activité de l'institution qui a succédé à la Halde.
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