Le bilan social est un outil d'information important sur la situation sociale dans l'entreprise. Soumis à l'avis motivé du CE au plus tard le 30 avril, ce document doit vous être remis au moins 15 jours avant la réunion plénière.
RéagirFonction publique : les risques psychosociaux ont leur circulaire
Chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS) d'ici 2015. Une circulaire du 20 mars 2014 détaille la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des RPS dans les trois fonctions publiques.
RéagirInspection du travail : une proposition de loi réintroduit amendes et transaction
Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.
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