L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lance le 21 avril un site Internet consacré à l'accompagnement des élus au CHSCT. "Notre principal objectif est de nous rapprocher de vous et de vous aider au quotidien", affirme Marie-Benoite Sanglerat, chargée de mission de l'Anact.
RéagirRéorganisation : l'absence d'avis du CE dans les délais fixés vaut bien avis négatif
Dans un jugement du 28 février 2014, le TGI de Nanterre confirme la règle posée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. En l'absence d'avis du CE dans les délais impartis, la procédure d'information-consultation est terminée et l'avis des élus est considéré comme négatif. L'employeur peut alors mettre en route la réorganisation envisagée.
RéagirLa loi formation modifie l'organisation des élections CE/DP
La loi formation prévoit de nombreux ajustements du protocole d'accord préélectoral. Elle instaure notamment un délai entre l'invitation et la réunion de négociation, étend les conditions de la double majorité et suspend le processus électoral lorsque l'autorité administrative est saisie.
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