Mardi 17 décembre 2013

Avosial, association d'avocats qui conseillent les entreprises, a dressé jeudi dernier un bilan de la loi de sécurisation de l'emploi en matière de PSE. Dans une grande majorité des cas - hors redressement judiciaire - les plans sociaux ont été négociés. Les plans de départs volontaires (PDV) sont également soumis à l'homologation, a confirmé à cette occasion l'administration.

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Formation : ce que change le projet d'Ani pour les CE

Possibilité de prévoir par accord d'entreprise un plan de formation triennal et/ou d'aménager le calendrier de consultation du CE, création d'une obligation de consulter les élus en cas d'échec de la négociation sur la GPEC, etc. Le détail des nouveautés prévues par le projet d'accord national interprofessionnel (Ani) sur la formation qui impacteront votre mandat.

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Revue de presse Droits des salariés
Revue de presse Droits des salariés

Travail dominical : un projet de décret sur mesure pour le bricolage

Selon un projet de décret, les magasins franciliens du bricolage pourraient ouvrir tous les dimanches jusqu'en juillet 2015. Le gouvernement met ainsi rapidement en musique une suggestion de Jean-Paul Bailly. Au grand dam de FO qui souligne que le texte n'évoque ni volontariat ni majoration pour les salariés.

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