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Formation : ce que change le projet d'Ani pour les CE
17/12/2013
Possibilité de prévoir par accord d'entreprise un plan de formation triennal et/ou d'aménager le calendrier de consultation du CE, création d'une obligation de consulter les élus en cas d'échec de la négociation sur la GPEC, etc. Le détail des nouveautés prévues par le projet d'accord national interprofessionnel (Ani) sur la formation qui impacteront votre mandat.

