Mercredi 11 décembre 2013

Davantage de sanctions et de redressements : le bilan 2012 de la lutte contre le travail illégal pourrait être positif. Mais les prestations de service frauduleuses et les sous-traitances en cascade restent un gros point noir. Près d'une entreprise sur deux ne déclare pas la prestation de service internationale à laquelle elle a recours.

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EADS : l'accord de méthode qui cadre les négociations sur le PSE

Les syndicats vont devoir négocier un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) après que le groupe EADS a annoncé la suppression de 1 700 emplois en France. Ces discussions s'inscriront dans le cadre de l'accord de méthode sur les restructurations. Récemment négocié par les syndicats, ce texte prévoit une phase de concertation préalable.

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L'élu est payé pour le temps passé en réunion pendant ses vacances

Même en congés, un membre du CE ou un délégué du personnel peut décider d'exercer son mandat. Le temps passé en réunion à l'initiative de l'employeur doit alors être rémunéré.

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