Jeudi 4 avril 2013

Pour le juriste Michel Miné, professeur au Cnam et ancien membre de la Halde, l'arrêt de la Cour de cassation annulant le licenciement d'une salariée voilée n'empêche nullement l'employeur de limiter l'expression religieuse dans l'entreprise. Mais l'employeur doit respecter certaines conditions. Quant aux élus du personnel, ils ont un rôle à jouer sur ces questions. Interview.

Réagir (2 commentaires)

DUP : "Deux instances mélangées au fonctionnement différent"

Au sein de la délégation unique du personnel (DUP), CE et délégués du personnel ne font qu'un. "Mais les élus doivent garder en tête que les deux instances demeurent, avec des missions différentes et des procédures propres", met en garde Marie Boussin, gérante d'Acteur juridique.

Réagir

La suspension du permis de conduire ne rime pas toujours avec licenciement

La suspension ou le retrait du permis de conduire d'un salarié n'aboutit pas toujours au licenciement. Tout dépend si la fonction du salarié implique d'avoir un permis de conduire valide, si son absence empêche le salarié d'exercer ses fonctions, si le contrat prévoit la détention du permis... Rappel de la jurisprudence récente sur le sujet.

Réagir