Au moins une fois par an, l'employeur soumet à l'avis du CHSCT un bilan sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité. Un document ensuite présenté en réunion plénière du comité d'entreprise.
RéagirDésignation du CHSCT : les élus ont le choix
Les délégués du personnel et élus CE décident seuls des modalités de désignation du CHSCT. Le collège désignatif peut dès lors improviser, s'il y a égalité à l'issue du premier tour, la tenue immédiate d'un second tour afin de départager les candidats.
Réagir (1 commentaires)La taxe de 75% sur les hauts revenus échoit aux employeurs
Finalement ce sont les entreprises qui devront régler la nouvelle taxation de 75% sur les rémunérations qui dépassent un million d'euros. L'annonce a été faite jeudi soir par le Président de la République.
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