Rôle économique du CSE
Le 20/04/2021
A la une (brève)
Crise économique : la Côte d’Azur, les Alpes ou encore la Corse fortement touchés
Le 14/04/2021
A la une
Le fonds de solidarité au titre de mars 2021 est étendu
Un décret crée un régime pour les entreprises qui ont été interdites d'accueillir du public une partie du mois à condition d'avoir perdu au moins 20 % de chiffre d'affaires. Et les commerces faisant partie d'un centre commercial d'une surface supérieure à 10 000 m2 deviennent éligibles à l'aide publique.
Le 14/04/2021
A la une (brève)
Les modalités de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels sont fixées
Le 14/04/2021
A la une (brève)
Les saisonniers pourront être pris en charge au titre de l’activité partielle jusqu'à fin juin
Le 09/04/2021
A la une
Covid-19 : les dispositifs de plans d'apurement et de remises de dettes sont précisés par décret
Un décret du 25 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d'apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire. Ce texte détaille les dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales.
Le 07/04/2021
A la une
Conditionnalité des aides aux entreprises : un rapport suggère de muscler le rôle du CSE
Peut-on conditionner les aides publiques versées aux entreprises ? Pas si simple, dit un rapport parlementaire qui propose toutefois de recourir au contrat pour obliger les entreprises à s'engager sur des objectifs transparents, que ce soit en termes d'emploi, de salaire ou d'environnement. Les députés suggèrent aussi d'imposer aux entreprises de plus de 500 salariés un dialogue avec le CSE "sur la stratégie bas-carbone".