Rôle économique du CSE
Le 02/07/2021
A la une
Fonds de solidarité : les critères pour juin et juillet sont publiés
Un décret paru le 30 juin fixe les conditions d'éligibilité à cette aide au titre des mois de juin et juillet. Les entreprises interdites d'accueillir du public peuvent, sous conditions, percevoir une subvention mensuelle égale à 20 % du chiffre d'affaires. Celles des secteurs S1 et S1 bis ont droit, sous conditions, à une aide qui s'élève à 40 % et 30 % de la perte de chiffre d'affaires respectivement pour juin et juillet 2021.
Le 01/07/2021
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Filière automobile : coup d'envoi pour le fonds exceptionnel destiné à la reconversion des salariés licenciés
Un décret, paru hier au Journal officiel, acte la création d'un fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile licenciés pour motif économique. Principaux bénéficiaires ? Les salariés des entreprises confrontées à une procédure de redressement, de liquidation judiciaire ou à une procédure de sauvegarde.
Le 18/06/2021
A la une
La Cour des comptes propose de prolonger certaines aides exceptionnelles aux entreprises
Les magistrats financiers considèrent nécessaire de se focaliser sur la solvabilité des entreprises. Ils sont favorables au maintien du fonds de solidarité, voire à celui du régime exceptionnel de l'activité partielle, pendant plusieurs mois mais sous une nouvelle forme. Mais ils déconseillent de nouveaux reports de paiement des charges fiscales et sociales. Ils alertent également le gouvernement au sujet des retraites, de l'assurance maladie et de l'assurance chômage.
Le 17/06/2021
A la une (brève)
Fraudes à l'activité partielle : l'Urssaf poursuit ses contrôles en 2021
Le 11/06/2021
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PSE et redressement judiciaire : le recours à un expert justifie deux réunions du CSE
Même si, en cas de redressement et de liquidation judiciaire, une seule réunion du comité est en principe prévue, le recours à un expert, destiné à éclairer le CSE sur le PSE, justifie qu’il soit réuni une seconde fois. A défaut de remise du rapport par l’expert, la procédure est régulière si l’expert a disposé d’un "délai suffisant" pour réaliser sa mission.