Rôle économique du CSE
Le 17/09/2021
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La data room, nouvelle façon d'encadrer le travail de l'expert-comptable du CSE ?
Certains avocats d'entreprises conseillent aux employeurs d'avoir recours à une "data room" (ou salle de données) afin de mettre à disposition de l'expert-comptable du CSE, de façon "sécurisée", les documents indispensables à son travail. Destinée à éviter des fuites d'informations sensibles, cette pratique est jugée trop contraignante par certains experts des IRP et oblige aussi, dans le cas des salles virtuelles, l'expert à des investissements pour garantir l'absence de faille numérique.
Le 17/09/2021
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Un projet d'ordonnance sur l'activité partielle prolonge certaines dispositions
Le 15/09/2021
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La Cour des comptes préconise d'identifier les entreprises ayant été trop aidées pendant la crise
Les magistrats financiers considèrent que des effets d'aubaine significatifs se sont manifestés notamment avec le fonds de solidarité et l'activité partielle et/ou la combinaison des deux. Ils demandent de repérer les entreprises pour lesquelles ces subventions dépassent significativement le préjudice subi.
Le 13/09/2021
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Près de 20% des TPE-PME n'ont pas assez de trésorerie pour rembourser leurs dettes fiscales et sociales
Le 10/09/2021
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Activité partielle : les entreprises qui le souhaitent peuvent rembourser les allocations perçues
Le 03/09/2021
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Aide au paiement des cotisations : les modalités d'application sont déterminées par décret
Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2021 détaille les modalités d'application de l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales instaurée par la loi de finances rectificative pour 2021.
Le 29/07/2021
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Covid-19 : les dispositifs de soutien aux entreprises ont atteint "leurs objectifs"
Le 26/07/2021
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Bonus-malus sur les contrats courts : le ministère du Travail propose un simulateur en ligne
Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d'assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du Travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se situer et, le cas échéant, de faire évoluer leurs pratiques d'ici juin prochain.