Rôle économique du CSE
Le 19/04/2023
A la une (brève)
Les inscriptions à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique sont "au plus bas"
Le 14/04/2023
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Transition écologique et dialogue social : un projet d’ANI est ouvert à signature jusqu’au 24 avril
"Document de travail", "boîte à outils", "guide méthodologique, le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé mardi soir par les organisations patronales et syndicales, n’impose pas d’obligation nouvelle pour les employeurs. Son objectif : faciliter l’appropriation des outils juridiques existants pour donner une "impulsion" à la négociation de branche et d’entreprise et ainsi favoriser la "révolution verte".
Le 13/04/2023
A la une (brève)
La commission européenne lance une consultation sur la directive des CE européens
Le 07/04/2023
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Quelle évolution de l’excédent brut d’exploitation peut justifier un licenciement économique ?
Lorsqu’une dégradation de l’excédent brut d’exploitation (EBE) est invoquée par l’employeur pour justifier des difficultés économiques à l’appui d’un licenciement, il appartient au juge du fond de vérifier, dans le cadre de son pouvoir souverain d’appréciation, que cette dégradation est sérieuse et durable.
Le 04/04/2023
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Le montant servant au calcul de la créance imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage est fixé à 4 euros
Le 04/04/2023
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Faut-il choisir entre l'activité partielle et le guichet gaz/électricité ?
Pour le ministère du travail, une entreprise ne peut pas bénéficier simultanément (pour les mêmes activités) de l'activité partielle de droit commun et du guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité. Selon lui, les deux dispositifs ne peuvent être sollicités par une même entité que de manière séquentielle.
Le 04/04/2023
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