Rôle économique du CSE

Le 29/07/2020
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L'homologation du PSE de l'AFPA invalidée par la justice administrative

AFP

Dans une décision du 23 juillet, le tribunal administratif de Montreuil annule l'homologation par l'administration du PSE de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Selon le juge, l'administration n'a pas vérifié la mise en oeuvre par l'Agence des mesures de prévention de risque et elle n'aurait pas dû estimer conforme une détermination des catégories professionnelles fondée notamment sur l'organisation future de l'entreprise.

Le 24/07/2020
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Face à la crise sanitaire, le gouvernement lance un "plan jeunes" massif

Il s'agit du premier volet du plan de relance pour résorber les effets économiques de la crise sanitaire. Ce plan jeunes vise à n'en laisser aucun sur le bord de la route en activant plusieurs leviers : aides à l'embauche, plan de formation, parcours personnalisés pour les jeunes en difficulté, etc.

Le 22/07/2020
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20 à 25 000 emplois menacés dans la filière aéronautique : comment anticiper et comment réagir en cas de PSE ou restructuration ?

AFP

Dans le secteur de l'aéronautique, le PSE d'Airbus pourrait entraîner une cascade de suppressions d'emploi chez les sous-traitants, les entreprises préférant déclencher tout de suite des PSE plutôt que négocier sur l'activité partielle de longue durée, déplore le cabinet d'expertise Syndex. Comment anticiper et comment réagir, en tant qu'élu du CSE et délégué syndical, face à ces situations ? Les conseils des experts Charlotte Moennard et Arnaud Negri.

Le 21/07/2020
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Les précisions du ministère du Travail sur les accords de performance collective

Le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur les accords de performance collective (APC). Le document rappelle les possibilités offertes par ce nouveau dispositif créé par les ordonnances Travail de 2017 et les précautions à respecter.

Le 17/07/2020
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Le comité social et économique ne peut pas agir en justice pour faire appliquer une convention collective

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Même si la convention collective contient des dispositions le concernant, le comité social et économique (CSE) n'a pas qualité pour intenter une action visant à obtenir l'exécution des engagements résultant de la convention collective.

Le 15/07/2020
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L'Insee prévoit une baisse de 9% du PIB en 2020

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) note des signes encourageants de reprise économique et estime que la récession sera de 9 % en 2020. Un scénario moins pessimiste que ceux présentés par le gouvernement et la Banque de France.