Rôle économique du CSE
Le 05/10/2021
A la une
Prérogatives environnementales : par quoi les CSE peuvent-ils commencer ?
Les attributions environnementales confiées au comité social et économique (CSE) par la loi Climat et résilience restent pour l'heure assez imprécises. Comment les élus des CSE peuvent-ils s'en emparer ? Début de réponse avec la journée d'informations et de débats organisée par le réseau Cezam à Angers le 28 septembre, et, en synthèse, nos 10 conseils sur le sujet.
Le 05/10/2021
A la une
Sauf abus manifeste, pas de contrôle du choix de l'expert du CSE
Le juge n'a pas à contrôler le choix de l'expert auquel le comité a décidé de faire appel, sauf abus manifeste. Et ce n'est pas le cas d'un comité qui a désigné un cabinet avant d'avoir déterminé les modalités et le coût de l'intervention avec l'expert.
Le 04/10/2021
A la une (brève)
Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations
Le 01/10/2021
A la une (brève)
Revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et d'APLD
Le 29/09/2021
A la une
Un déficit croissant depuis plusieurs années consécutives peut justifier un droit d’alerte économique
En l’absence de réponse pertinente de la direction de nature à expliquer le déficit de l’entreprise et les moyens envisagés pour y remédier, le CSE peut déclencher un droit d’alerte économique.
Le 24/09/2021
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Activité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022
Une ordonnance du 22 septembre 2021, publiée hier au Journal officiel, prolonge certaines mesures relatives à l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard, comme celle sur les salariés protégés.
Le 21/09/2021
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Fonds de solidarité de septembre : les critères d'éligibilité sont fixés
Un décret daté du 14 décembre, et publié la semaine dernière au Journal officiel, précise les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité aux entreprises (FSE) au titre du mois de septembre. Voici les différentes situations d'éligibilité à cette subvention.