Rôle économique du CSE
Le 06/04/2020
A la une (brève)
L'Etat prolonge le report des échéances fiscales et sociales pour les entreprises
Le 06/04/2020
A la une (brève)
Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité pour les entreprises sont assouplies
Le 02/04/2020
A la une (brève)
Transport : le ministère du Travail confirme la prise en charge des heures d'équivalence au titre de l'activité partielle
Le 31/03/2020
A la une
Des mesures exceptionnelles pour les comptes annuels des sociétés
Les personnes morales, ainsi que d'autres entités, disposent de 3 mois supplémentaires pour approuver leurs comptes annuels. Cela concerne les comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et (en principe) le 24 juin 2020 sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020. Cette mesure pourrait concerner les CSE.
Le 30/03/2020
A la une (brève)
Le gouvernement promet un dispositif pour empêcher les entreprises bénéficiant du soutien public de verser des dividendes
Le 30/03/2020
A la une
Le régime de l'activité partielle une nouvelle fois modifié par ordonnance
Une ordonnance du 27 mars 2020, publiée samedi 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l'activité partielle. Elle complète ainsi le décret publié il y a quelques jours. L'activité partielle s'impose désormais aux salariés protégés sans que l'employeur n'ait à recueillir leur accord.