Protection sociale

Le 10/12/2020
A la une

Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé

CSG au taux unique de 6,2 %, sauf exceptions, cotisations éventuelles sur l'indemnité complémentaire, droits à la retraite : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 inscrit définitivement certaines mesures liées à l'indemnité d'activité partielle qui devaient initialement durer jusqu'au 31 décembre 2020.

Le 19/11/2020
A la une

Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l'administration

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Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle que la rédaction sociale des Editions législatives a pu consulter apporte des précisions sur l'application de cette mesure temporaire.

Le 17/11/2020
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Covid-19 : l'indemnisation dérogatoire des salariés « cas contact » est prolongée

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Un décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés « cas contact » de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie.