Négociation collective
Le 08/07/2022
A la une (brève)
Négociations salariales de branche : Olivier Dussopt propose de compléter le projet de loi pouvoir d'achat
Le 07/07/2022
A la une
Les salariés de la plasturgie privés d’indemnités conventionnelles de départ pour toute rupture de contrat
Le Conseil d’Etat vient de retoquer l’arrêté d’extension prononcé par le ministère du travail portant sur un accord signé dans la plasturgie. Motif ? Le ministère n’avait pas sollicité le groupe d’experts qui devait apprécier les impacts économiques et sociaux, une réunion demandée par une organisation patronale représentative.
Le 05/07/2022
A la une
Référendum de validation d'un accord collectif minoritaire : les salariés peuvent voter blanc ou nul
Dans le cadre d'une consultation relative à la validation d'un accord collectif minoritaire, les salariés peuvent exprimer un vote blanc ou nul, que le scrutin ait lieu par vote physique ou par voie électronique. Peu importe le silence du protocole d'accord préélectoral sur cette faculté.
Le 04/07/2022
A la une
Minima conventionnels : le ministre du travail réunit le 7 juillet le comité de suivi des branches
Vendredi matin sur Europe1, le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé la tenue d'un comité de suivi des négociations salariales de branche. Objectif : pousser les branches récalcitrantes à négocier en cas de paliers de rémunérations minimales inférieurs au Smic, dans un contexte de grogne sociale sur le pouvoir d'achat. Mais qu'en pensent les négociateurs de branche ?
Le 29/06/2022
A la une (brève)
L’accord national interprofessionnel sur le paritarisme rassemble 7 signataires
Le 21/06/2022
A la une
Interprétation d'une convention collective : la piqûre de rappel de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Cour de cassation rappelle la méthode d'interprétation à suivre lorsque les dispositions d'une convention collective, en l'occurrence la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, manquent de clarté.
Le 14/06/2022
A la une
Le baromètre des branches de mai 2022
Quelles ont été en mai 2022 les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.