Négociation collective

Le 05/10/2022
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Plateformes numériques : deux nouveaux décrets apportent des précisions sur le dialogue social

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Pour permettre l'ouverture imminente des négociations dans le secteur des VTC et de la livraison de marchandise, deux décrets apportent des précisions attendues sur l'organisation du dialogue social entre les organisations de travailleurs et les organisations de plateformes représentatives. Les modalités de l'expertise, l'homologation des accords, la procédure de médiation, ainsi que l'information des travailleurs sur les accords applicables complètent le dispositif.

Le 03/10/2022
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[Bilan des ordonnances] Le CSE, une nouvelle instance déjà trop rigide [2/2]

actuEL-CSE.fr

Après un premier volet consacré à l'évolution des négociations de branche et d’entreprise, nous évoquons aujourd’hui le CSE dans notre deuxième compte-rendu des 4e rencontres de l’ISTT-Ires consacrées au bilan des ordonnances de 2017.

Le 30/09/2022
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[Bilan des ordonnances] La branche refuse d’être débranchée [1/2]

actuEL-CSE.fr

En matière de négociation collective et d’instances représentatives, que se passe-t-il après qu’une réforme aussi importante que les ordonnances de 2017 a été votée ? Quels effets produit-elle sur la réalité ? Les acteurs s’en emparent-ils ? C’était, s’agissant des textes ayant bousculé les branches et les IRP, le riche menu des 4èmes rencontres de l'ISTT et de l'Ires, à Bourg-la-Reine, près de Paris, le vendredi 23 septembre (1). Premier volet de notre compte rendu.

Le 29/09/2022
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Le baromètre des branches de juin et juillet 2022 (n°2)

Quelles ont été en septembre 2022 les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Le 28/09/2022
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En 2021, la négociation collective reprend quelques couleurs

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Le ministère du travail a présenté hier aux partenaires sociaux le bilan 2021 de la négociation collective. La production d'accords collectifs repart à la hausse, mais reste inférieure au niveau de 2019. Les entreprises négocient d'abord sur l'épargne salariale, le temps de travail, les conditions de travail.