Négociation collective
Le 24/11/2023
A la une (brève)
Protection sociale renforcée pour les salariés de la branche des bureaux d'étude
Le 22/11/2023
A la une
Seniors, compte épargne-temps, transitions professionnelles : les partenaires sociaux ont jusqu’au 15 mars pour trouver un accord
Hier, en fin de journée, le ministère du travail a transmis aux organisations patronales et syndicales un document d’orientation qui fixe les grandes lignes des négociations qui s’ouvrent sur les thèmes de l’emploi des seniors, du compte épargne-temps universel et des transitions professionnelles. Il s'est engagé à transposer un éventuel accord dans une loi d’ici à l’été.
Le 14/11/2023
A la une
Le baromètre des branches d'octobre 2023
Quelles ont été, en octobre 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 09/11/2023
A la une (brève)
Industrie pharmaceutique : la branche pourrait reconduire sa clause de revalorisation des minima conventionnels
Le 18/10/2023
A la une
Le baromètre des branches de septembre 2023
Quelles ont été, en septembre 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 06/10/2023
A la une
Abrogation des conventions collectives territoriales de la métallurgie : la voie de la révision-extinction est validée
Par avenant de révision-extinction, les partenaires sociaux peuvent valablement mettre fin à l'application d'une convention collective de branche. À condition toutefois, exige la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 octobre dans le cadre de la restructuration de la branche professionnelle de la métallurgie, que cette extinction ne conduise pas à un vide conventionnel.