Négociation collective

Le 02/03/2020
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Encadrement : les partenaires sociaux sont finalement parvenus à un projet d’accord

Les organisations patronales ont fait volte-face, vendredi, en proposant un projet d’accord national interprofessionnel sur l’encadrement. A la clef, une définition socle nationale, le maintien de la cotisation patronale supplémentaire de 1,5 % pour la prévoyance des cadres ainsi que le versement de la contribution Apec. Le texte est ouvert à signature.

Le 28/02/2020
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Extension des accords collectifs : le groupe d'experts fait ses premiers pas

Depuis les ordonnances Travail, un groupe d'experts peut être saisi en cas de demande d'extension d'un accord collectif, lorsque se pose la question des effets économiques et sociaux de cette extension. Le groupe a eu à se pencher sur un premier cas, selon les informations données hier par la Direction générale du travail.

Le 25/02/2020
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[Infographie] Une photo des IRP avant le CSE

Adobe Stock

Avant la mise en place du CSE, quels étaient les établissements dotés d'instances représentatives du personnel ? Et quel était le niveau de la négociation collective conduite dans ces établissements ? Le ministère du Travail publie des données répondant à ces questions, que nous vous résumons dans une infographie.