Négociation collective

Un agenda social et économique "autonome" : c'est ce que propose le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, aux confédérations syndicales et aux autres organisations patronales. Au menu : formation professionnelle, prud'hommes, gestion des accidents de travail et maladies professionnelles (ATMP), mobilité sociale et "modernisation du paritarisme". Les réactions syndicales sont plutôt positives.

L'accord agréé permet à une entreprise de s'acquitter de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en adoptant un programme favorisant l'emploi de ces travailleurs. Ses règles ont changé au 1er janvier 2020. Une instruction publiée par la DGEFP livre aux employeurs fiches pratiques, simulateur de calcul et grille d'évaluation afin de les guider dans leur méthodologie.

Plus de trois ans après l'entrée en vigueur des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, un ouvrage s'interroge sur les premières leçons que l'on peut tirer de cette réforme substantielle du droit du travail. Loin de se contenter du constat d'une plus forte décentralisation de la négociation d'entreprise, Frédéric Géa, professeur de droit à Nancy, élargit l'analyse.