Négociation collective

Le 09/02/2022
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Stellantis : un nouveau projet d’accord de RCC prévoit 2 600 départs d’ici à fin 2023

© AFP

Pour "accompagner les transformations technologies", Stellantis prévoit de réactiver un nouveau plan de rupture conventionnelle collective (RCC) visant 2 600 départs volontaires en deux ans. En 2021, il avait permis le départ de 1380 salariés.

Le 07/02/2022
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Salaire minimum hiérarchique : "le Conseil d'Etat a fixé une méthodologie pour les partenaires sociaux de la branche et de l'entreprise"

Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé, le 11 janvier dernier, une matinée sur le salaire minimum hiérarchique. L'occasion de revenir sur les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 7 octobre 2021 qui a retenu une acception large de cette notion.

Le 31/01/2022
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Organisations syndicales et patronales tâtonnent sur les objectifs et les conditions de la négociation interprofessionnelle

Getty

La déclaration du président du Medef affichant sa préférence pour des accords interprofessionnels "non normatifs" jette un trouble dans la négociation des partenaires sociaux sur les objectifs et les conditions de la négociation interprofessionnelle. Un premier texte est toutefois prévu pour le 23 février.