Négociation collective

Le 01/03/2023
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"L’accord va permettre à 700 000 voire un million de salariés de bénéficier, à partir de 2025, d’un système de partage de la valeur"

Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature par sa confédération de l'accord national interprofessionnel (ANI). Parmi les satisfecits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large de conditionnalités sur les aides publiques accordées aux entreprises et la gouvernance des fonds de l'épargne salariale.

Le 22/02/2023
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Les entreprises en mal d’embauche n’augmentent pas nécessairement les salaires

© Getty Images

Sur les derniers mois, les tensions de recrutement ne joueraient pas "un rôle majeur" dans la détermination des salaires des métiers ou secteurs les plus touchés, selon la Dares. Des salaires qui, sans surprise, progressent moins vite que l’inflation.

Le 20/02/2023
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Tout est prêt pour l'accélération de la revalorisation des minima de branche !

Un décret d'application de la loi "pouvoir d'achat" du 16 août 2022 vient d'être publié au Journal officiel. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé.

Le 20/02/2023
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Accords d’intéressement pré-validés : les modalités sont fixées

La loi "pouvoir d’achat" a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel.

Le 15/02/2023
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Les 12 points clefs du projet d'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur

Le projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur vise notamment à généraliser les dispositifs tels que l'intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 salariés et prévoit l’obligation pour les sociétés de plus de 50 employés de négocier une clause en cas de superprofits. Le détail des dispositions.