Négociation collective

Le 23/04/2024
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Le baromètre des branches de mars 2024

Quelles ont été, en mars 2024, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Le 23/04/2024
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L’U2P propose un nouveau dispositif de reconversion professionnelle

L’Union des entreprises de proximité (U2P) discute aujourd’hui avec les organisations syndicales d’une nouvelle version du projet d’accord sur les reconversions professionnelles. Il intègre un mécanisme pour mutualiser le coût des indemnités de licenciement pour inaptitude. Les partenaires sociaux devraient aboutir à un compromis.

Le 17/04/2024
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L’U2P et quatre syndicats s’accordent sur la création d’un compte épargne-temps universel

La CFDT, la CFE-CGC, FO et la CFTC, invitées hier par l’U2P, ont trouvé un terrain d’entente sur le compte épargne-temps universel. Un dispositif rejeté par le Medef et la CPME lors de la négociation sur le pacte de la vie au travail. Le texte devrait être ouvert à signature mardi prochain.

Le 16/04/2024
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Négociations obligatoires en entreprise : négocier à un échelon inférieur à l'entreprise, sans accord unanime, est possible

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Un accord collectif négocié et signé dans les conditions de droit commun peut définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels la négociation obligatoire annuelle (NAO) est conduite. Il n'est pas nécessaire pour cela qu'aucune organisation syndicale ne s'y oppose, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril. L'occasion de rappeler les grands principes de ces NAO...

Le 11/04/2024
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Pacte de la vie au travail : l'emploi des seniors en panne après l'échec des négociations

Les organisations syndicales n’ont pas été convaincues par la version finale du projet d'accord transmis par les organisations patronales, mercredi matin, préfigurant un rejet du texte. Elles dénoncent l’absence de droits nouveaux pour les salariés. Mais aussi d’innovations sociales dans les politiques RH des entreprises. L’exécutif devrait reprendre la main.