Négociation collective

Le 09/12/2020
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APC, APLD, RCC...des accords avec préservation durable de l’emploi ?

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Une conférence de l'Ajis a réuni mardi 8 décembre plusieurs intervenants autour de la question de la préservation de l'emploi par les différents dispositifs possibles, comme l'activité partielle (APLD), l'accord de performance collective (APC) ou celui sur les ruptures conventionnelles collectives (RCC). Il en ressort que les potentialités de ces accords ne sont pas toujours pleinement utilisées, et que la préservation de l'emploi n'est souvent que temporaire.

Le 09/12/2020
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Négo santé au travail : une fumée blanche ce soir ?

Les partenaires sociaux se réunissent une nouvelle fois aujourd'hui pour négocier un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Certaines organisations syndicales pensent avoir trouvé un compromis sur l'épineuse question de la responsabilité des employeurs, alors que d'autres s'inquiètent toujours d'un potentiel recul sur le sujet.

Le 04/12/2020
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Santé au travail : le projet d'accord national interprofessionnel pourrait généraliser les SSCT

Ce vendredi après-midi se tiendra la dernière séance de négociation sur la santé au travail. Mercredi, les partenaires sociaux se sont accordés sur certaines mesures, comme la généralisation des commissions SSCT ou la création d'une plateforme d'aide à l'actualisation du document unique. Les points de blocage restent toutefois présents, laissant planer le doute sur l'issue des débats.

Le 03/12/2020
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Engagement d'embauches dans un accord collectif : comment sécuriser les clauses ?

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La Cour de cassation a tranché le 18 novembre dernier le contentieux engagé par la CFDT à l'encontre de la direction de Flowbird. Celle-ci n'avait pas respecté la clause de l'accord prévoyant 16 embauches. Retour sur cette affaire avec Marc Szabo, délégué syndical CFDT chez Flowbird et l'avocate Eladia Delgado qui a défendu le syndicat dans ce dossier.

Le 30/11/2020
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Ce que contient l'accord APLD signé chez Thales

© OceanProd / Adobe Stock

En grande difficulté en raison de la crise du secteur aérien, la société Thales a signé avec ses syndicats un accord sur l'activité partielle de longue durée. Salariés concernés, rémunérations, volume horaire, information du CSE, en voici les détails.

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Le 27/11/2020
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Trois syndicats signent l'ultime version de l'accord national interprofessionnel sur le télétravail

Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'ANI (accord national interprofessionnel) sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l'exercice du droit syndical, le rôle du CSE, les règles de santé et sécurité. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

Le 26/11/2020
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Les 10 points clefs du projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail

Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-çi doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.