Santé, sécurité, conditions de travail
Le 29/07/2021
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PPL santé au travail : fin du parcours législatif
La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.
Le 27/07/2021
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Les dispositions prévues dans la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Nous vous présentons l'ensemble des mesures de ce texte dans un tableau synthétique. A noter que la consultation sur le document unique d'évaluation des risques (DUER) sera clairement prévue par la loi.
Le 27/07/2021
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Les dispositions sur les données médicales liées au contrôle du passe sanitaire
Le 26/07/2021
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La conseillère en santé au travail de Laurent Pietraszewski part du cabinet
Le 23/07/2021
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Expertise pour risque grave : une enquête auprès des salariés ne suffit pas à caractériser un risque grave
Des réponses succinctes, rédigées de manière générale et exprimant pour l’essentiel une insatisfaction sur les conditions de travail résultant d’une nouvelle organisation de travail, ne sont pas suffisantes pour prouver un risque grave.
Le 22/07/2021
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Réforme de la santé au travail : d'ici 2023, les Aract et l'Anact fusionneront
C'est la transcription d'une recommandation de la Cour des comptes émise en 2019 qui se retrouve dans la proposition de loi santé au travail. Le gouvernement voulait une habilitation à légiférer par ordonnance, il aura un article dans la loi et un décret en Conseil d'État.
Le 21/07/2021
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Le passe sanitaire déjà étendu aux rassemblements de loisirs d’au moins 50 personnes
Un décret paru hier permet au gouvernement d’instaurer le passe sanitaire pour l'accès à une longue liste d’évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs rassemblant au moins 50 personnes. Un dispositif transitoire en attendant le vote du nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le port du masque n’est plus obligatoire.
Le 20/07/2021
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