Santé, sécurité, conditions de travail
Le 07/01/2022
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Passe vaccinal, télétravail, santé au travail : le point sur les principales mesures du projet de loi
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté hier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.
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Le 07/01/2022
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Covid-19 : l'état d'urgence sanitaire est déclaré en Guadeloupe, Guyane et à Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Le 06/01/2022
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L’expertise pour risque grave votée par le CSE doit avoir un lien avec l’un des points de l’ordre du jour
La présence dans l’ordre du jour de la réunion du CSE d’un point consacré au bilan de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut amener le comité à voter une expertise pour risque grave.
Le 06/01/2022
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L'Assemblée adopte le projet de loi sur le passe vaccinal et l'amendement sur les sanctions du télétravail
Le 06/01/2022
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Arrêts maladie : un fonctionnement désormais entièrement automatisé avec la DSN
Le 05/01/2022
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L'espacement des visites de suivi des salariés touche toutes les catégories socio-professionnelles
Les visites de suivi des salariés du privé par les services de santé au travail sont devenues moins fréquentes. Le constat est valable pour tous les salariés, qu'ils travaillent dans une TPE, soient exposés à plusieurs contraintes physiques ou aient eu un accident du travail récent.
Le 05/01/2022
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Covid-19 : les inspecteurs du travail devront apprécier "une moyenne" de jours télétravaillés
Le 04/01/2022
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Projet de loi sur le passe vaccinal : les amendements soumis aux députés
Le 03/01/2022
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